Conditions générales de vente

Informations sur le prestataire

Les prestations sont proposées par Joël Barrault, accompagnateur en montagne et exploitant du site Guides des Merveilles.

Nom

Joël Barrault

Activité

Accompagnateur en montagne

Association professionnelle

AGAAM — Association des Guides Accompagnateurs des Alpes Méridionales

Numéro SIRET

443 704 754 00029

Code APE

9319Z — Autres activités liées au sport

Numéro Jeunesse et Sports

00607ED0223

Responsabilité civile professionnelle

AXA Assurances — contrat n° 3351647904

Téléphone

06 87 77 23 15

Courriel

info@guidesdesmerveilles.com

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les prestations de randonnée, sorties nature, visites de sites rupestres, séjours itinérants ou en refuge et activités hivernales proposées par l’exploitant.

Toute réservation implique leur acceptation sans réserve.

2. Prestations et informations précontractuelles

Les caractéristiques essentielles, le niveau, la durée, le dénivelé, le lieu, le tarif et les prestations comprises sont présentés sur le site, le programme, le devis ou le message de confirmation.

Les durées et itinéraires sont indicatifs. Ils peuvent être adaptés aux conditions de terrain, à la météo, au niveau du groupe et aux contraintes de sécurité.

3. Réservation et formation du contrat

Une demande envoyée par le site ne constitue pas une réservation ferme. Le contrat est formé après confirmation écrite de la disponibilité et, lorsqu’elles sont demandées, après réception des arrhes.

Les sorties collectives sont généralement confirmées à partir de 6 participants. Un guide encadre au maximum 15 personnes ; au-delà, un second guide est nécessaire.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, ou avec la mention TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Sauf mention contraire, le prix comprend uniquement l’encadrement. Transport, stationnement, hébergement, repas, boissons, pique-nique, location de matériel et dépenses personnelles restent à la charge du client.

5. Arrhes et paiement

Sauf condition particulière indiquée lors de la réservation, des arrhes correspondant à 30 % des honoraires du guide peuvent être demandées. Elles sont déduites du montant total.

Le solde est payable au plus tard le jour de la randonnée selon les modalités indiquées dans la confirmation. Les paiements sur place peuvent être acceptés par chèque ou espèces. La carte bancaire n’est pas acceptée sur le terrain.

6. Absence de droit de rétractation pour une date déterminée

Lorsque la prestation constitue une activité de loisirs devant être fournie à une date ou à une période déterminée, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation.

Les conditions d’annulation prévues ci-dessous s’appliquent dès la confirmation.

7. Annulation par le client

• Plus de 15 jours avant : remboursement intégral des arrhes versées.
• Entre 15 et 7 jours avant : les arrhes restent acquises au guide.
• Moins de 7 jours avant : la totalité du montant est due.

En cas d’absence au rendez-vous, de retard empêchant le départ ou d’abandon volontaire pendant la sortie, aucun remboursement n’est dû.

Les frais conservés par un refuge ou un hébergement suivent leurs propres conditions et restent à la charge du client.

8. Modification ou annulation par le guide

Le guide peut modifier l’itinéraire, l’horaire, l’objectif, le secteur ou l’hébergement lorsque les conditions de sécurité ou d’organisation l’exigent.

Il peut proposer un itinéraire alternatif, une activité de remplacement, un report ou une annulation. En cas d’annulation définitive à son initiative, les sommes encaissées au titre de l’encadrement sont remboursées.

Les frais annexes engagés par les participants ne sont pas remboursés par le guide.

9. Météo, terrain et force majeure

Pluie, froid, vent ou conditions habituelles de montagne ne constituent pas automatiquement un motif d’annulation si le guide estime la sortie réalisable en sécurité.

En cas de force majeure, fermeture administrative, incendie, éboulement, avalanche, catastrophe naturelle, pandémie ou décision d’une autorité, les parties recherchent prioritairement un report ou une prestation de remplacement.

10. Obligations des participants

• respecter les horaires et les consignes du guide ;
• déclarer honnêtement son niveau et sa condition physique ;
• signaler toute information utile à la sécurité ;
• disposer de l’équipement demandé ;
• respecter les autres participants, les sites, la faune, la flore et la réglementation.

Le guide peut refuser ou interrompre la participation d’une personne dont l’état, l’équipement ou le comportement présente un risque, sans remboursement.

11. Mineurs

Les mineurs restent sous la responsabilité de leur représentant légal, sauf accord écrit spécifique. Leur âge, leur expérience et leur aptitude doivent être communiqués avant la réservation.

12. Refuges et hébergements

Les refuges offrent un confort variable et peuvent proposer des dortoirs, sanitaires limités, absence de réseau ou restrictions d’eau. L’hébergement et les repas ne sont pas compris sauf mention contraire.

13. Matériel et effets personnels

Le matériel éventuellement prêté reste sous la responsabilité du participant. Toute perte ou détérioration peut être facturée. L’exploitant ne répond pas de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels.

14. Animaux

Les chiens sont interdits dans le cœur du Parc national du Mercantour, même tenus en laisse. Leur présence sur d’autres itinéraires doit être acceptée préalablement par le guide.

15. Droit à l’image

Aucune photographie identifiable d’un participant ne sera utilisée à des fins de communication sans information préalable et base juridique appropriée. Toute opposition peut être formulée avant ou pendant la sortie.

16. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée préalablement par écrit à : info@guidesdesmerveilles.com .

En cas de désaccord persistant après cette réclamation préalable, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Joël Barrault.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.